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Toute l'actualité Droit

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Retour à 90 km/h dans l'Indre

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Alors que l’expérimentation fêtait ses deux ans hier, le département de l’Indre a rendu effectif le retour de quelques portions de routes départementales à 90 km/h. Seuls 220 kilomètres sont concernés.

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Les 2 et 3 roues électriques reconnus véhicules à très faibles émissions ?

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Un projet de décret, soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 6 juillet prochain, pourrait permettre d’étendre la notion de "véhicule à très faibles émissions" (VTFE) aux véhicules deux et trois-roues électriques. À la clé, des avantages en termes de circulation et de stationnement non négligeables pour leurs utilisateurs.

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Retour aux 90 km/h : le Gouvernement avertit et menace

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Révélée par Le Figaro dans son édition d’hier (mercredi 22/01/2020), la circulaire transmise par le gouvernement aux autorités locales concernant les conditions d’un retour à 90 km/h sur les routes a de quoi en décourager plus d’un. 

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PV de stationnement : 1 milliard d'euros en jeu

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La nouvelle cible de l’État Français pour retrouver de l’argent et dresser le peuple ? Le recouvrement des stationnements de PV. Et pour cause : près d’1 milliard d’euros seraient en jeu. Cette fois-ci, ce n’est pas la vitesse que l’on vise, mais le civisme. Par ici la monnaie.

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Justice, Alpinestars vs Dainese : Alpinestars s'explique

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Alpinestars et Dainese sont opposées en justice au sujet de leur airbag respectif. La Cour d'Appel de Munich vient de condamner la marque étoilée pour vol de brevet. Voici la réponse officielle Alpinestars.

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