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Téléphone au volant : cela peut aussi être interdit à l'arrêt, moteur coupé

Dans Pratique / Autres actu pratique

Florent Ferrière

Lorsqu'on veut utiliser son téléphone à bord de son auto, se mettre sur le côté de la route et couper le moteur ne permet pas d'éviter le PV. Ainsi en a jugé la Cour de Cassation.

Téléphone au volant : cela peut aussi être interdit à l'arrêt, moteur coupé

Vous le savez, avoir un téléphone portable en main en conduisant est interdit, même si c'est pour utiliser l'appareil en mode GPS ou gérer la musique. La sanction est une amende de 135 € et un retrait de 3 points. L'État souhaite même durcir la punition, avec des suspensions de permis lorsque le conducteur cumule l'usage du téléphone avec une autre infraction.

On pense souvent que se garer sur le côté de la route et couper le moteur permet d'éviter le PV. Mais ce n'est pas suffisant comme vient d'en juger la Cour de Cassation. Le Code de la route indique que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit". Et c'est justement le "en circulation" qui fait toute la nuance car la Cour de Cassation juge qu'un véhicule arrêté, même le moteur coupé, peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

La Cour s'est prononcée sur le cas d'un conducteur qui s'était garé sur le côté de la route avec les feux de détresse sur la voie de droite d'un giratoire peu passant. Pour les juges, c'était une voie de circulation. Pour ne pas être sanctionné, il faut se ranger sur un emplacement prévu. Les juges voient cependant un cas d'exception : le conducteur qui est tombé en panne peut se servir de son téléphone au bord de la route pour appeler à l'aide.

4 conducteurs sur 10 utilisent leur téléphone au volant

43 % des personnes sondées dans une étude pour la Fondation Maif ont avoué utiliser "occasionnellement" leur téléphone en conduisant (en le tenant à la main ou en mode mains-libres). Et pour les personnes de moins de 45 ans, la part est supérieure à 50 %. Pour 40 % des 25/34 ans, l'usage est considéré comme "fréquent", c'est à dire au moins une fois par semaine ou par jour.

Dans le détail, 39% des conducteurs reçoivent et passent des appels, 30% écrivent ou lisent des SMS et messageries instantanées, 13% lisent ou répondent à leurs emails et près de 30% utilisent leur smartphone en GPS.

 

 

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