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Sécurité routière : plus de contrôles sur les plaques immatriculation

Dans Moto / Pratique

Pauline Rachwal

Sécurité routière : plus de contrôles sur les plaques immatriculation

Peut-être que certains d'entre vous en ont fait les frais cet été ? En effet, les forces de l'ordre disposent depuis quelques mois d'un équipement capable de vérifier le format et l'inclinaison des plaques d'immatriculation. Il n'est pas rare, il faut le reconnaître, que le motard n'est pas toujours regardant sur les bonnes dispositions de son immat', et ce, même avec un dispositif d'origine.


Mais un contrôle de la légalité d'une plaque d'immatriculation, n'est-il pas vu comme le moyen, tout comme les radars, d'absorber toujours plus les finances des contribuables ? Pour la majorité, c'est comme tel que le système est perçu. Mais y a-t-il une vraie raison de sécurité routière ?


Les forces de l'ordre effectuent ses contrôles bien évidement pour refroidir ceux qui souhaitent passer entre les mailles du filet des radars. En inclinant plus de raison sa plaque, il est impossible de lire les chiffres sur une photo de contrôle et le phénomène aurait encore pris plus d'ampleur ces dernières années (on se demande bien pourquoi ?). De plus, nombre de radars ne flashent pas par l'arrière du deux-roues, donc beaucoup de motards et de scootéristes ne sont jamais inquiétés.


Avec l'augmentation du nombre de tués sur les routes ces derniers mois et particulièrement notre catégorie, ce serait donc pour notre propre sécurité que ces mesures existent. De plus, depuis le 1er Juillet 2015, le format 170x130mm disparaît au profit du 210x130mm. Une question de « clarté » dans les arrêtés qui permettait jusqu'à maintenant les deux formats.


Et pour donner les moyens aux forces de l'ordre, ce n'est pas moins de 50 000 exemplaires du test qui ont été distribués à travers le pays qui permet de contrôler facilement la taille et l'inclinaison. Le fautif se retrouvera avec 90 euros d'amende à l'immobilisation possible du deux roues.


Sécurité routière : plus de contrôles sur les plaques immatriculation


Rappel des articles :


  • Art R. 317-8: Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme. Natinf : 24030 - contravention de 4

ème classe. L'immobilisation peut être prescrite.


  • Art R. 317-8 : Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible. Natinf : 24028 - contravention de 4

ème classe. L'immobilisation peut être prescrite.


  • Art R. 317-8 :Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation amovible (ex: plaque vissée). Natinf : 24029 - contravention de 4ème classe. L'immobilisation peut être

prescrite.


  • Art R. 317-8 :

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible


(ex: plaque placée latéralement)


Natinf : 7542 - contravention de 4


ème


classe. L'immobilisation peut


être prescrite.


  • Art R. 413-15

: Usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de


se soustraire à la constatation des infractions routières (le dispositif est ici constitué du support de plaque non réglementaire


: incliné au delà de 30°, placé sous la selle ou articulé).


Natinf


: 26263 - contravention de 5


ème


classe. Retrait de 6


points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif


et du véhicule


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