Relevé d'informations assurance auto : principe et fonctionnement

En cas de changement d’assurance auto, votre nouvel assureur a besoin de connaître vos antécédents. Il doit en effet tenir compte de votre bonus-malus, mais aussi des éventuels sinistres passés. 

Justifier de ses antécédents d’assurance

Le relevé d’informations récapitule plusieurs éléments clés parmi lesquels la date de souscription du contrat, les informations essentielles concernant les conducteurs désignés (nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire), le nombre et la nature des sinistres éventuellement survenus au cours de la période, la responsabilité du conducteur dans chacun des accidents ainsi que le bonus-malus.

Ce relevé d’informations porte sur les cinq périodes annuelles précédant son établissement. Pour réaliser un nouveau devis d’assurance auto, il est généralement demandé un relevé d’informations datant de moins de trois mois.

Obtenir son relevé d'informations assurance automobile 

Pour obtenir un relevé d’informations après la résiliation d’une assurance automobile, il faut en faire la demande auprès de son assureur précédent. Cette demande peut être formulée par courrier, par téléphone ou par email. Un modèle de demande officiel est disponible sur le site service-public.fr. Votre ancien assureur dispose alors de 15 jours pour vous adresser le document. Notez également que le relevé d’informations vous est envoyé à chaque échéance de contrat.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les démarches sont beaucoup plus simples du point de vue l’assuré puisque celui-ci dispose de la faculté de déléguer à son nouvel assureur les formalités de résiliation, ainsi que l’obtention du relevé d’informations.

Les recours en cas de refus ou d’absence de réponse
 

Il se peut que votre ancien assureur tarde à vous adresser votre relevé d’informations, en dépit des règles fixées par le Code des assurances. En cas de délais trop importants ou de refus explicite de la part de l’assureur, vous pouvez envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception au siège social de la compagnie. 

Face à un nouveau refus ou une absence de réponse, il vous reste enfin la possibilité de faire appel à un médiateur d’assurance voire saisir un juge de proximité. Sachez néanmoins que ces procédures sont réservées aux situations les plus extrêmes et que l’obtention du relevé d’informations est, dans l’immense majorité des situations, une démarche simple et rapide.

Le relevé d’information est un des trois documents indispensables pour souscrire une assurance automobile. Si vous souhaitez obtenir un nouveau devis pour le comparer avec votre assurance actuelle, vous pouvez effectuer une simulation gratuite sur le site de notre partenaire.