Radar : sa Triumph est flashée à 195 km/h et il s'en sort avec une simple amende
Lorsque l’on apprend qu’un usager de la route roule à 105 km/h au-delà de la vitesse autorisée, on comprend que l’intéressé peut dire adieu à son permis de conduite, faire de même avec son véhicule s’il est stoppé sur le bord de la route, trembler pour sa liberté et commencer à provisionner son compte pour payer une forte amende. Mais dans ce cas, l’argent a plutôt été investi dans la défense. Le motard en cause a apparemment trouvé le bon avocat puisqu’il s’en sort avec une simple amende…
Les faits se sont déroulés sur la 2×2 voies entre Auray et Lorient par le radar fixe de Locoal-Mendon (Morbihan) le 6 mai 2017. Un motard domicilié à Savenay (Loire-Atlantique), a été flashé à l’arrière au guidon d’un Triumph qu’il menait à 195 km/h au lieu des 90 km/h autorisés.
L’affaire devait se régler aussi rapidement au tribunal correctionnel de Saint Nazaire. Et là, surprise : le prévenu a été relaxé. Il devra cependant s’acquitter d’une grosse amende de 400 € comme propriétaire du véhicule.
Bien sûr, les tenant de la fiscalité routière et de la répression à tour vont s’étrangler sur ce qui est tout de même un cas qui a de quoi les mettre en boule. 195 km/h quand même… Mais l’avocat rappelle tout simplement que malgré l’ambiance générale, il y a des règles de droit. Et voici ses arguments, qui ont fait mouche : le propriétaire de la moto Triumph a avancé le fait qu’il n’était pas au guidon : il l’avait « prêtée à un ami de sa bande de motards », a plaidé Me Arnaud Bernard, qui le représentait.
« Quand on est flashé à l’arrière, à moto comme en voiture d’ailleurs, il est très facile de contester sa présence comme conducteur ». Le Code de la route stipule que « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction ».
Le motard casqué n’était pas reconnaissable, et il a donc été avancé qu’il n’était pas le conducteur. « Cela lui a permis d’échapper à une suspension de son permis de conduire et à une perte de six points », signale le ténor du barreau. Et, s’il venait à être de nouveau contrôlé en excès de vitesse, il ne sera pas considéré comme étant en récidive.
Me Arnaud Bernard conseille ainsi aux motards et aux automobilistes flashés par un radar automatique de demander à d’abord consulter la photo avant de payer. « C’est gratuit, et cela se fait en ligne sur service-public.fr », souligne-t-il. Pour l’avocat il s’agit de pouvoir « voir la même chose que le magistrat ou l’officier de police judiciaire ». Selon lui, cette jurisprudence est très connue dans « le milieu de ceux qui roulent très vite ». D’ailleurs, pas d’obligation de prendre un avocat, « le conducteur n’a qu’à faire ce constat au tribunal ».
Pour sauver ce qu’il reste de politiquement correct, l’avocat du prévenu a affirmé : « mon client a pris conscience du danger, il ne recommencera plus jamais à rouler aussi vite ».
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération