Que faut-il savoir pour faire une demande carte grise ?

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise ou encore certificat d’immatriculation est la carte d’identité du véhicule. La carte grise permet d’obtenir toutes les informations du véhicule, mais aussi son historique. En bref, la carte grise permet d’identifier le véhicule et de prouver que celui-ci est bien enregistré auprès des autorités.

Les informations que l’on retrouve sur la carte grise sont les suivantes : 

• numéro d’immatriculation : A ;
• date de la première mise en circulation du véhicule : B ;
• nom, prénom et adresse du titulaire de la carte grise (propriétaire) : C.1 ;
• mention indiquant si le titulaire est le propriétaire du véhicule : C.4a ;
• nom et adresse de l’éventuel copropriétaire : C.3 ;
• marque du véhicule : D.1 ;
• type, variante, version (TVV) du véhicule : D.2 ;
• dénomination commerciale du véhicule (ex. : Clio, 208, etc.) : D.3 ;
• numéro de série ou numéro d’identification du véhicule (VIN) : E ;
• poids total autorisé en charge (PTAC) : F.1 ;
• poids total roulant autorisé (PTRA), applicable pour les véhicules tractant une remorque : F.2 ;
• poids à vide du véhicule : G ;
• période de validité de la carte grise dans certains cas : H ;
• date d’émission de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) : I ;
• catégorie du véhicule (ex. : VP pour véhicule particulier, CTTE pour camionnette) : J ;
• numéro de réception CE du véhicule (conformité européenne) : K ;
• cylindrée du moteur (en cm³) : P.1 ;
• puissance nette maximale du moteur (en kW) : P.2 ;
• type de carburant ou source d’énergie (ex. : essence, diesel, électrique, hybride) : P.3 ;
• rapport puissance/poids pour les motocyclettes : Q ;
• nombre de places assises : S.1 ;
• nombre de places debout (si applicable) : S.2 ;
• niveau sonore en fonctionnement à l’arrêt (en décibels) : U.1 ;
• niveau sonore en régime moteur (en décibels) : U.2 ;
• émissions de CO2 (en g/km), utile pour le calcul de l’écotaxe : V.7 ;
• mentions spécifiques relatives à certains véhicules : Z.1 à Z.4.

Notez que toutes ces mentions permettent d’identifier précisément le véhicule, ses caractéristiques techniques, et son propriétaire, tout en respectant les normes européennes.

Mais alors quels sont les documents exigés pour sa carte grise ? 

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise ?

Vous devez réunir un certain nombre de documents pour la carte grise, qui seront indispensables !

Notez que les documents demandés varient en fonction de si le véhicule est neuf ou non.

Les documents obligatoires pour un véhicule neuf 

• formulaire Cerfa n°13749 ;
• certificat de conformité européen (COC) ;
• facture d’achat ;
• justificatif d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• attestation d’assurance du véhicule ;
• permis de conduire correspondant ;
• mandat (si une personne fait la demande à votre place).

Les documents obligatoires pour un véhicule d’occasion 

Voici la liste complète pour les véhicules d’occasion : 

• formulaire Cerfa n°15776 ;
• carte grise (ancienne) ;
• certificat de cession (Cerfa n°15776) ;
• certificat de non-gage ;
• contrôle technique ;
• justificatif d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• attestation d’assurance ;
• permis de conduire.

Quels sont les risques en cas de documents manquants pour la carte grise ?

Que se passe-t-il si, par mégarde, vous ne donnez pas tous les documents obligatoires ?

Le fait de ne pas transmettre tous les documents comporte plusieurs effets.

Voici la liste des risques en cas de documents manquants : 

• refus de la demande de carte grise ;
• circulation illégale ;
• amendes et sanctions administratives ;
• impossibilité de s’assurer ;
• retards dans la procédure.

En bref, il ne faut pas plaisanter avec la transmission des documents obligatoires pour votre carte grise, car c’est un élément essentiel pour circuler avec votre véhicule.