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PV Stationnement : des quotas imposés par la mairie de Paris

Dans Pratique / Vos droits

André Lecondé

C’est un sujet sur la gestion du stationnement à Paris qui mérite un arrêt. Un thème que le journal le Canard Enchaîné aime développer depuis quelques semaines et qui révèle une politique de la mairie de Paris particulièrement inquiétante. Vous avez aimé les contrôles fictifs de la part des prestataires privés qui ont aussi envoyé dans les rues des agents non assermentés pour verbaliser ? Alors vous allez adorer celle des quotas imposés par la municipalité… Qui auraient donc poussé les sociétés en charge du contrôle et de la verbalisation à tous les excès…

PV Stationnement : des quotas imposés par la mairie de Paris

Dans son édition du 14 mars, le Canard Enchaîne révèle que le contrat passé entre la mairie de Paris et les sociétés Streeteo et Moovia, chargées des PV dans la ville, prévoit des sanctions financières en cas de non-respect de quotas. Et ces derniers ne sont pas anodins : on apprend ainsi que le contrat obligerait Streeteo à réaliser un minimum de 51 564 contrôles journaliers contre 23 346 pour Moovia.

De quoi inciter au zèle pour atteindre les objectifs. Mais en même temps, se faire trop défavorablement remarquer par des procédures à l’emporte-pièce peut aussi coûter. Selon le Canard si un "recours administratif préalable obligatoire" (Rapo) peut être déposé par l'automobiliste qui estime avoir reçu un PV injustifié, il est indiqué qu'un nombre trop élevé entraînerait de nouvelles sanctions financières. Le seuil de tolérance ainsi mis à jour n’est cependant pas valorisé. Au contraire des contrôles journaliers.

Interrogée par Capital, la mairie de Paris explique appliquer des pénalités "en cas de FPS (forfaits post-stationnement, ex-PV) apposés insuffisants au regard du nombre de contrôles positifs". C’est-à-dire, s'assurer que les stationnements impayés soient réellement sanctionnés via un FPS. Des polémiques et des révélations qui ne rassurent nullement sur l’éthique, la déontologie et la politique générale des protagonistes…

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