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Permis moto avec le CPF : et si ce n'était pas totalement fini ?

Dans Moto / Pratique

Olivier Cottrel

En vigueur durant quelques mois seulement, la possibilité de financer son permis moto avec son Compte personnel de formation a été grandement restreinte par le Gouvernement par un décret promulgué en mai dernier. Un texte aujourd’hui attaqué par plusieurs institutions de l’univers moto français.

Le financement du permis moto avec le CPF sera-t-il de nouveau élargi ?
Le financement du permis moto avec le CPF sera-t-il de nouveau élargi ?

Victime de son succès, le financement du permis moto via le Compte personnel de formation (le CPF) n’aura finalement été possible que pendant quelques semaines, entre son entrée en vigueur en janvier 2024 et la publication au Journal Officiel le 19 mai du décret  n°2024-444 restreignant considérablement les conditions d’accès.

Depuis mai dernier, le financement de la formation au permis moto A2 n’est en effet plus possible pour tous ceux qui possèdent déjà un permis auto : « le financement d'un permis de conduire des véhicules terrestres à moteur du groupe léger autre que le permis de la catégorie BE est subordonnée à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national » stipule ainsi le décret gouvernemental promulgué il y a quelques semaines.

Un sérieux coup de frein pour le permis moto

Le Gouvernement, qui a par ailleurs instauré, également par décret, un reste à charge de 100 € pour toutes les formations financées par le CPF (un recul social inédit) a ainsi mis un gros coup de frein à la possibilité qui était offerte de financer un permis auto ou moto grâce au CPF, alors même que comme la précisé Vincent Thommeret, Directeur général de Yamaha France et président des deux-roues motorisés à la CSIAM « le CPF est un droit individuel qui n’est pas financé par l’État mais par les entreprises. »

Toutefois, cette situation pourrait ne pas être définitive. Plusieurs acteurs majeurs du paysage moto français, des professionnels : Mobilians, la CSIAM (Chambre Syndicale des Importateurs d'Automobiles et de Motocycles), la FFM (Fédération française de moto), et l’association FFMC (Fédération française des motards en colère) comptent ainsi déposer deux recours distincts auprès du Conseil d’État pour demander l’invalidation du décret concernant l’obligation du choix entre permis auto et moto.

La balle est désormais dans le camp du Conseil d’État.

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