Il y a une erreur sur ma carte grise. Comment la faire corriger ? Est-ce payant ?
Manuel Cailliot , mis à jour
Vous venez d'acheter une auto d'occasion et avez fait la demande de carte grise. Mais en la recevant, vous vous apercevez d'une erreur sur ce précieux document. ESt-il possible de la faire corriger ? Comment procéder, et surtout, combien ça coûte ? C'est la question occasion de la semaine.
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En bon élève, vous avez fait la demande de nouvelle carte grise à l'achat d'une occasion, en bonne et due forme, que ce soit par vous-même ou avec l'aide d'un professionnel.
Las, à la réception du précieux certificat de circulation, vous vous apercevez qu'il y a une erreur sur ce document. Faute sur le nom, l'adresse, omission d'un copropriétaire, un chiffre du numéro de série qui est faux, une date de mise en circulation fantaisiste, ou toute autre erreur, c'est en tout cas un couac qui ne vous convient pas, à raison évidemment.
Bien sûr, le but n'est pas de fustiger l'administration. Les erreurs, ça peut arriver. Mais justement, on la connaît, l'administration... Alors pour faire corriger cette erreur, est-ce la croix et la bannière ? Et faudra-t-il repayer la carte grise ? Dans son ensemble ? Juste les frais de port ?
Eh bien figurez-vous que dans ce cas de figure, c'est en réalité particulièrement simple, et surtout, c'est 100 % gratuit ! Oui, encore heureux, l'administration ne vous fait pas payer pour ses propres erreurs (enfin, dans ce cas de figure du moins...).
Ainsi, vous n'aurez strictement rien à payer pour l'envoi d'une carte grise corrigée, pas même les frais de port !
Mais comment procéder ? C'est assez simple.
Une démarche simple et 100 % gratuite
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, il faut demander une correction à l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés.
Après vous être connecté à votre compte ANTS (et l'avoir créé si nécessaire), avec vos identifiants France Connect (ou vos identifiants ANTS), il faut cliquer sur "nouvelle demande", puis "immatriculation", puis sur "Faire une autre demande".
Il faut ensuite sélectionner dans le menu déroulant "catégorie" la ligne "signaler une erreur sur mon certificat d'immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule". Puis, en sous-catégorie, vous pouvez préciser le type d'erreur qui vous concerne. Vous pouvez ensuite préciser votre demande, et si vous la faite pour vous ou pour quelqu'un d'autre.
Il faudra ensuite rentrer des informations concernant le véhicule, puis télécharger sur la plateforme les pièces qui justifient la modification de la carte grise, un justificatif d'adresse, et éventuellement un justificatif de situation administrative, une nouvelle demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*07), une pièce d'identité, ou tout autre document justifiant la modification.
Le dossier sera ensuite instruit par le service instructeur, qui pourra vous demander des pièces complémentaires si nécessaire.
Vous pouvez suivre en ligne, sur votre compte, l'avancement du dossier. Une démarche qui prend en moyenne 30 jours. Et qui est, on le rappelle, gratuite, donc on ne vous demandera aucun paiement de frais à la fin du dépôt de votre demande.
Une question dans le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.
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