En Floride, briser les vitres d'un véhicule pour secourir un animal est désormais légal

On ne le répètera jamais assez : ne laissez jamais un animal seul dans une voiture en plein soleil ! En à peine dix minutes, la température peut dépasser les 40°C et provoquer la mort de votre compagnon.

Devant une telle situation, la personne secourant l’animal peut être poursuivi pour dégradation. Une aberration que le gouvernement de Floride a décidé d’abolir, en publiant une loi permettant aux citoyens de casser les vitres d’un véhicule si un animal ou un enfant est en danger à l’intérieur (08/03/2016).

Pour être pleinement protégé, des règles doivent somme toute être respectées :

-        s’assurer que toutes les ouvertures sont bien verrouillées,

-        appeler la police avant l’intervention ou immédiatement après le sauvetage,

-        ne pas faire preuve de force plus que nécessaire,

-        rester aux côtés de l’animal (ou de l’enfant) jusqu’à l’arrivée des autorités.

Après le Tennessee précurseur de la question, la loi entrera en vigueur en Floride dès le mois d’août prochain. D’autres Etats comme le Maine, le Dakota du Nord et le Vermont ont adopté des législations similaires, applicables notamment en période hivernale.

Quid de la législation française ?

Chez nous, les amis des animaux sont bien moins lotis qu’en Floride. Ainsi, si l’on est témoin d’une scène dans laquelle l’animal est enfermé et suffoque en plein soleil, il faut d’abord prévenir la police ou la gendarmerie locale. Selon l’article 20 de la loi du 6 janvier 1999 (article 214-23 (3°) du Code rural), vous ne pouvez procéder à l’ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger qu’en présence d’un gendarme ou d’un policier. Il faut donc patienter sagement et voir l’animal agoniser jusqu’à l’arrivée des autorités… en espérant qu’elles arrivent rapidement.

Autre loi à connaître : selon l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ». Même si les animaux sont toujours soumis au régime des biens corporels, on rappelle toutefois que l'animal n'est plus un "bien" mais un "être vivant doué de sensibilité"...

Mais attention : sauver un animal en dégradant le véhicule dans lequel il est enfermé engage votre responsabilité… et son propriétaire – irresponsable lui - de la voiture stationnée en plein soleil a la possibilité de se retourner contre vous en portant plainte pour « effraction »… Pour contrecarrer ce probable retournement de situation, mieux vaut être accompagné d’un agent assermenté lorsque vous procéderez au sauvetage, histoire de fournir la preuve du « danger actuel ou imminent » qui vous a poussé à agir.

En résumé, n’hésitez pas à intervenir pour sauver une vie en danger, mais protégez-vous des failles de la loi.