Dieselgate - Renault : une expertise révèle l'inefficacité des systèmes anti-pollution

Le "Dieselgate" ne concerne pas seulement Volkswagen. Fin 2015, suite au scandale du groupe allemand, le gouvernement français avait demandé à la DGCCRF* d'enquêter sur plusieurs constructeurs dans l'Hexagone.

Les investigations de la DGCCRF ont abouti à l'ouverture de plusieurs enquêtes, dont une visant Renault, accusé de "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal". Pour la DGCCRF, le Losange "a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution".

Depuis, l'enquête suit son cours. Et on reparle d'elle aujourd'hui grâce à des révélations du quotidien Le Monde, qui a eu accès à un rapport d’expertise commandé par les juges chargés du dossier. Les magistrats ont sollicité l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports (ISAT) pour faire des tests afin de vérifier la présence de dispositifs pour truquer les émissions polluantes.

Les tests ont visé la Clio et le Captur… et l'ISAT est clair : pour lui, il y a "une modification des dispositifs de dépollution permettant l’adaptation à la procédure d’homologation de façon différente de conditions d’utilisation réelles". L'Institut indique que les systèmes de dépollution retenus par le Losange (pour les modèles avant la norme Euro 6d temp), la vanne EGR et le piège à NOx, sont inactifs sous de nombreuses conditions.

La vanne EGR ne fonctionnerait pas à des températures extérieures hivernales ou trop élevées, tandis que le piège à NOx fonctionnerait "avec une fréquence faible sur une large plage de vitesses pratiquées couramment" et ne ferait "aucune purge" en dessous de 50 km/h. En clair, il serait quasi inopérant en ville ! D'après le Monde, Renault assure qu'aucun de ses services "n’a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l’homologation des véhicules" et qu'il n'y a pas eu de logiciel frauduleux.

La marque a-t-elle profité et abusé des failles sur les précédentes normes, qui n'empêchaient pas que les systèmes de dépollution soient inactifs à certaines conditions, notamment les basses températures ? C'est sûrement sur ce point que la bataille judiciaire pourrait être menée.

* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes