Contrôles : les documents à ne jamais oublier à la maison

Un rappel, mais aussi l’occasion de prévenir qu’oublier ce que le langage populaire globalise sous le terme de « papiers » peut coûter cher. 35 euros pour une attestation d'assurance oubliée, 38 euros pour un permis laissé à la maison, 135 euros pour une carte grise avec une mauvaise adresse… Avouez qu’il y a mieux à faire de son argent.

Les documents sur support papier ne sont pas tous désuets à l’heure du numérique. Prenons le cas du permis de conduire. L’article R.233-1 du Code de la route impose la détention pour le conducteur du permis de conduire. Ne pas le présenter lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie vous obligera non seulement à régler une amende de 38 euros, mais aussi à bien prouver son existence dans les cinq jours. Sinon, une nouvelle amende sera dressée.

Le certificat d’immatriculation aussi appelée carte grise suit. Au passage, il faudra qu’il soit à jour. C’est-à-dire avec la bonne adresse et aussi avec le bon propriétaire dessus. Le Code de la route impose un renouvellement dans le mois du certificat d’immatriculation en cas de cession du véhicule. Sinon, une contravention de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 750 euros, amende forfaitaire de 135 euros, sera dressée.

De même l'article R.322-7 du Code de la route fait également obligation à tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation d’adresser, dans le mois qui suit le changement de domicile, une déclaration au préfet du département de son choix l'informant de ce changement. À défaut le spectre de l’amende de quatrième classe planera.

L’attestation d’assurance n’est pas en reste. Cette fois, la carte est verte. La vignette doit être apposée sur le pare-brise. Celui qui ne pourra justifier immédiatement de sa situation aura, comme pour le permis de conduire, un délai de cinq jours pour se présenter à nouveau devant les forces de l’ordre mais muni de tous les documents prouvant la couverture d’assurance. C’est la règle imposée par l'article R.233-3 du Code de la route.

De son côté, l’article R.211-21-5 du Code des assurances ne rappelle que sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné la vignette ou aura apposé une vignette non valide.

Le contrôle technique fait aussi partie du paysage. L’épreuve à renouveler tous les deux ans. Aucun texte n’en impose l’apposition sur le pare-brise. Le conducteur peut donc parfaitement présenter un autre document : certificat d’immatriculation ou rapport de contrôle technique.

Le prochain document à ajouter à la liste sera la vignette pollution. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a toiletté l’article L.318-1 du Code de la route avec désormais la possibilité de restreindre la circulation de certains véhicules. La mairie de Paris interdit ainsi depuis le 1er juillet 2016, en journée, les véhicules antérieurs à 1997. La vignette avec code couleur à apposer sur le pare-brise permet aux autorités de distinguer les véhicules selon leur niveau de pollution. Celle-ci peut être commandée pour 4,50 euros sur le site dédié certificat-air.gouv.fr.