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Contrôle Technique : justifications ou précisions du CNSR?

Dans Moto / Pratique

Pauline Rachwal

Contrôle Technique : justifications ou précisions du CNSR?

Alors que la manifestation de la Fédération française des motards en colère (FFMC) débute demain sur le thème « Stop au contrôle technique des deux et trois-roues motorisés ». La DSCR sort de son mutisme et lance une offensive de dernière minute pour apporter des « précisions sur le bien-fondé de cette mesure prise par le gouvernement dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. »


La sécurité routière fait donc en premier lieu un rappel sur le risque de rouler à moto (23 fois plus élevés qu'en voiture) et sur les chiffres de 2015 (en baisse). Elle spécifie qu'en plus du CT à la revente, les mesures concernent aussi l'obligation de porter des gants ( à quand le blouson, le pantalon, la dorsale ou les bottes ?), la modification du permis moto avec le A2 et une période probatoire assortie d'une formation de 7 heures et l'uniformisation des plaques d'immatriculation (un rapport avec les accidents ?).


En ce qui concerne plus spécifiquement le contrôle technique, la France a demandé à EuroNCAP de développer un « label » à l'image de celui des voitures. Il complète les mesures de la circulation inter-files, l'implantation de panneaux fusibles et l'interdiction des vitres teintées pour la visibilité.


La DSCR annonce d'ores et déjà que la mise en place du CT à la revente se fera dès le second semestre 2017 et rappelle que c'est une obligation européenne déjà en vigueur dans 17 autres états de l'UE : « . La France, comme les autres États européens, a l'obligation de transposer cette directive avant mai 2017 ».


La sécurité routière va même plus loin dans ses propos en accusant la FFMC de faire circuler de fausses informations :


« Contrairement aux affirmations de la FFMC, il n'a jamais été question d'un contrôle périodique mais d'un contrôle, effectué par un organisme agréé, uniquement au moment de la revente d'un véhicule. L'objectif est de renseigner l'acheteur, mais aussi de le rassurer, sur l'état du véhicule qu'il souhaite acquérir. Cette mesure concernera environ 600 000 transactions annuelles, soit un cinquième du parc circulant en France. »


La question peut également se poser de savoir si le CT à la revente, n'est pas le moyen d'entrer par la petite porte pour ensuite généraliser un contrôle régulier ?


En rapport avec le rapport Maids (Motorcycle Accident In Depth Study)

La sécurité routière reprend les arguments de l'association qui explique les accidents qui ont pour cause une défaillance technique sont de l'ordre de 0,3% et la nuance en annonçant ses propres statistiques.


Elle admet que les 0,3% sont exactes mais que la défaillance technique en conjugaison avec d'autres facteurs monte ce chiffre à 5% car « l'état des véhicules après un accident permet rarement de déceler l'anomalie technique responsable. »


« Le contrôle technique obligatoire, dont le prix sera contenu, est donc bien une mesure de sécurité routière susceptible d'épargner de nombreux


ses vies et de nombreuses blessures. Feux stop et clignotants défectueux, bruit excessif, échappement non conforme. Le bilan des procès-verbaux délivrés lors des contrôles des forces de l'ordre centré sur la conformité technique des deux-roues motorisés sont édifiants. »


Dans les faits le contrôle technique comportera :


  • Feux stop
  • Clignotants
  • Bruit excessif et échappement
  • Vitesse
  • Freinage
  • Émissions polluantes
  • État général du véhicule
  • Certificat d'immatriculation

Nous ne doutons pas que le FFMC ne va pas rester sans réponse face à ces annonces. Nous restons nous même extrêmement dubitatif et avons le sentiment que le monde de la moto reste encore en marge et mal connu de nos dirigeants tant les mesures manquent de pragmatisme.


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