Conflit taxis-VTC : enfin une solution viable?

Depuis des mois, le bras de fer engagé entre les taxis et les VTC semble inextricable. D’un côté, on a des taxis opposés à la concurrence sauvage des Véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - et tout particulièrement ceux qui utilisent des plateformes de réservation de type Uber - laquelle dévalorise les licences qu’ils ont acquises parfois à prix d’or (jusqu’à 230 000 € à Paris). De l’autre, on a des VTC qui défendent la libre entreprise et mettent en avant leur qualité de service supérieure à celle des taxis malgré des tarifs inférieurs.

Les licences au cœur du problème

À la clé, des tensions quotidiennes ou presque sur le terrain, qui culminent lorsque les taxis cherchent à mettre la pression sur les pouvoirs publics en bloquant la circulation et en organisant des manifestations parfois violentes, comme on avait notamment pu le constater le 26 janvier dernier. Pour régler les choses, seul l’État peut servir d’arbitre. C’est justement le propos du think tank Terra Nova, proche du pouvoir, et dont le but officiel est de « produire et diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe. »

Ce jeudi, Terra Nova publie ainsi une étude intitulée « indemniser les taxis pour révolutionner le transport des personnes en France », dans laquelle il propose un moyen de régler une fois pour toutes la question des licences, qui constituent le nœud du problème, laquelle a été « soigneusement éludée par les différents gouvernements », qui la considéraient « comme subalterne, voire tabou » (Terra Nova dixit), à la fois parce qu’elles relèvent d’affaires privées, parce qu’il n’y aurait pas de raison que l’État n’aide pas aussi d’autres entrepreneurs, et enfin parce qu’une aide aux taxis aurait un coût extrêmement élevé s’il fallait rembourser à chacun sa licence.

4,5 milliards pour régler le conflit…

C’est pourtant une solution de ce type que préconise Terra Nova. Le principe consisterait en la création d’une structure privée qui, sous le contrôle de l’État, procéderait au « rachat » des licences sur la base de leur valeur historique d’acquisition, qui serait bien sûr actualisée et corrigée pour l'inflation. Ainsi, pour les 57 200 licences vendues entre 1990 et 2015, les auteurs, qui se basent sur différentes études publiées ces dernières années et des travaux réalisées par des économistes du secteur, valorisent les licences à une moyenne oscillant de 91 000 à 145 000 €, soit un montant global de 4,5 milliards d’euros. C’est cher, bien sûr, mais ce serait le seul moyen de moderniser un secteur aujourd’hui bloqué, alors même que l’offre de transports peine à satisfaire la demande (d’où le succès des VTC).

… sans dilapider l’argent public

Bien sûr, il ne s’agit pas de piocher dans les caisses d’un État désargenté pour procéder à une telle opération. Pour Terra Nova, la structure privée évoquée plus haut « pourrait se financer grâce à un fonds dédié, et un emprunt remboursé sur trente ans grâce aux cotisations versées par les professionnels du secteur. » Ledit secteur se libéralisant, le nombre de professionnels - on abandonnerait donc la différenciation entre VTC et taxis - passerait de 80 000 à 160 000. Avec un taux d’intérêt de 2 % (hypothèse de travail), les échéances annuelles s’élèveraient à 195 millions d’euros. Pour couvrir celles-ci, chaque chauffeur verserait des cotisations s’élevant à 1 625 € par an, soit 135 € par mois. Un mécanisme qu’un crédit d’impôt rendrait plus supportable, « d’autant que sa part dans le chiffre d’affaires diminuerait sensiblement avec le développement de l’activité. »

La proposition de Terra Nova, précisément chiffrée (elle n'est pas la seule, certes : on citera par exemple les travaux du chercheur au CNRS Richard Darbéra, que Terra Nova cite d'ailleurs à plusieurs reprises), a le mérité de s’attaquer à la question des licences qui constituent le cœur du problème. Le tout serait réalisé sous le contrôle de l’État qui, en coordonnant le mouvement sans en avoir la charge financière, jouerait pleinement son rôle en garantissant le bon fonctionnement d'un système qui, tel qu'il se présente aujourd'hui, a clairement atteint ses limites.