Par Anonyme
De tout coeur avec Olivier , garçon que je connais un peu dans sa vie extra-professionnelle, et qui est particulièrement calme au volant dans la vie de tous les jours, et pas frimeur pour deux sous. Petite question à Me Dufour. On dit que le pénal tient le civil en l'état, alors pourquoi, dans toutes ces affaires de circulation routière où l'autorité administrative s'arroge des droits exhorbitants du droit commun ( saisie, supension d epermis) sans jugement contradictoire ni implication de juges, n'y aurait-il pas là voie de recours? En d'autres termes, si le Tribunal de police (ou correctionnel si c'est délictuel) ne pronnonce pas la saisie en peine complémentaire, ne peut-on mener après une action récursoire en dommage et intérets vers l'autorité administrative qui a induement immobilisé la voiture du contrevenant? A mions que, pour éviter cela, le Tribunal pronnonce 4 mois pour " couvrir"l'autorité adminsitrative contre un recours. C'est déjà ce qu'ils font souvent en calquant la peine de suspension de permis sur celle décidée par les Préfets, pour ne pas ouvrir droit à recours.