Commentaires - Malus sur les occasions importées : la France en infraction. La commission européenne met un ultimatum.

faut bien ça pour essayer de lutter contre les automobiles allemandes

Tout à fait d'accord avec Caradisiac: Il faut supprimer la taxe sur l'import !!!    J'irais même plus loin, il  faudrait carrément supprimer cette connerie à bobo qu'est le bonus/malus !!! Là ça serait vraiment parfait !!!                                                                                                                                                                                      Quand à OwOw, il devrait se rappeler qu'une voiture achetée en Allemagne n'est pas nécessairement une voiture Allemande... Enfin !!!

J'ai acheté une Mazda 6 2.5 mzr cette année d'occasion et je me suis retrouvé a payer le malus de 700€. Si je comprend bien je dois pouvoir me le faire rembourser mais comment faire? A qui dois je m'adresser? Sur quels article de loi dois je m'appuyer?

PAN SUR LE BEC Bien fait pour l'administration francaise qui se croit tout permis Toujours rapide pour  taxer, mais tres lente pour rembouser ou rectifier ses erreurs

Ou demander le remboursement  du malus?

Je suis également actuellement concerné. Je n'ai pas osé refuser de payer cette taxe (j'ai tout de même besoin de ma cg et selon la maxime du pot de fer contre le pot de terre etc.) mais j'ai ajouté à ma demande de cg un courrier précisant très clairement mon sentiment vis à vis de cette taxe et joint le texte de la commission européenne. Mais même en faisant cela je doute qu'ils s'abstiennent d'encaisser mon règlement, reste ensuite à savoir quelles démarches effectuer pour obtenir gain de cause. Ci-joint pour info le texte de la commission européenne en date du 20/11. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/1765&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=ennoel

C marrant on demande aux français d'être irreprochable de respecter les lois mais l'état francais ne montre pas l'exemple encore une fois, faut dire que les senateurs et les députés ont pour la plupart dépassés la date de péremption, il vote n'importe quoi, com la taxe carbone une grosse connerie, EGALITE mon cul. On impose des droits de douane ou taxes on reduit les déplacement en augmentant le prix à la pompe, c plus du protectionisme, c du communisme !!!!

Avant de critiquer facilement, on peut réfléchir au pourquoi de cette loi... Si on ne taxe pas les véhicules d'occasion importés, les occasions venant de l'étranger sont avantagées par rapport aux occasions vendus par les français, qui ont payé la taxe au moment de leur achats... Quand aux tocards qui veulent sa suppression totale au pretexte qu'il s'agit d'une taxe, ça me fait bien marrer, ce sont les mêmes qui se goussent que cette taxe a coûté des millions à l'état français... Des taxes comme ça, où l'état donne de l'argent, j'en veux bien tous les jours!