Circulation des motos et scooters dans les ZFE : le Sénat plie, le calendrier est adopté !

Avec le véto mis par le Sénat sur l’application des ZFE dès 2024 on pensait bénéficier d’un peu de répit. C’était sans compter sur la détermination du gouvernement et de l’Assemblée nationale sur ce sujet. Le Sénat, qui avait initialement voté un report de 5 ans de l’obligation de mettre en place les mesures de restriction de circulation s’est donc finalement soumis à l’avis de l’Assemblée Nationale et du gouvernement.

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, nos députés et sénateurs viennent en effet de s’entendre sur la mise en place des Zones à Faibles Émissions avant le 31 décembre 2024. Une victoire législative incontestable pour le gouvernement et l’Assemblée Nationale puisque cette application concerne finalement toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Le texte de loi précise qu’au sein de chaque ville ou agglomération les zones à faibles émissions "sont délimitées par un arrêté qui fixe les mesures de restriction de circulation applicables, détermine les catégories de véhicules concernés et précise les motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées", mais aussi que "si au moins la moitié des maires des communes membres se sont opposés au transfert, ou si les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins la moitié de la population de l’établissement ou du groupement" les maires sont alors décideurs.

Pour rappel, actuellement, 11 territoires doivent mettre en place des ZFE : Lyon, Grenoble, la Métropole du Grand Paris et Paris, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie.

Avec la nouvelle loi, 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants supplémentaires s’ajouteront à cette.

À partir de 2030, il faudra donc se mettre à l’électrique pour circuler librement en France.