La fiscalité sur les véhicules de fonction thermiques s’apparente à « une niche brune » dont le manque à gagner pour l’État approche les 4 milliards d’euros selon une étude de l'ONG Transport & Environment.
Alors que la pression s'accentue pour accélérer le verdissement des flottes, les entreprises peinent à convaincre leurs cadres de délaisser leur gros SUV de fonction au profit de modèles plus modestes et plus économiques sur le plan financier et environnemental.
Quatre pays appellent la commission européenne à légiférer sur le verdissement des flottes automobiles avant fin 2025.
Le gouvernement réfléchit à modifier la fiscalité sur les voitures de fonction à motorisation thermique. Une façon d’encourager le verdissement des flottes et d’engranger au passage quelques précieux milliards.
Plusieurs sociétés françaises et administrations détentrices de flottes de voitures défectueuses se constituent partie civile dans le cadre des procédures pénales contre Volkswagen, Renault et Stellantis. Cela concerne 70 000 nouveaux véhicules en France.
Le marché entreprise a accéléré son décrochage en septembre et affiche depuis le début de l'année un recul des immatriculations. Dans ce climat morose les véhicules électrifiés s'en sortent bien.
Bien qu’impactées par leur coût d’acquisition plus élevé et la fin du bonus écologique pour les sociétés, les voitures personnelles électriques restent compétitives à l’usage par rapport aux motorisations thermique. Ce qui n’est pas le cas pour les VUL.
La France dénombre près de 3 millions d’auto-entrepreneurs. En pratique, il est possible à ces structures unicellulaires d’acquérir un véhicule de fonction pour des usages professionnel et privé. Soumis à un régime fiscal particulier, le véhicule peut également être saisi en cas d’insolvabilité. Sauf cas précis
Le marché entreprise a chuté en juillet à cause de la mauvaise tendance des véhicules particuliers. Sur les sept premiers mois de l’année le canal des flottes garde la tête hors de l’eau, mais peine à rester à flot.
Avec 32 nouveaux véhicules légers particuliers, la centrale d'achat publique UGAP porte son catalogue à 68 modèles, dont la moitié à faibles émissions. Une offre étoffée à même d’aider les institutions publiques à atteindre leurs objectifs en matière de verdissement de leur parc et aux constructeurs, notamment étrangers, d’écouler leurs voitures.
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