Le Droit administratif est généralement une matière qui aide plus à lutter contre l’insomnie qu’à passionner les foules. Mais il est aussi connu que le diable se niche dans les détails, et cette matière en compte beaucoup. À point qu’elle peut se révéler sensible. Prenez l’exemple de l’accord conclu en 2015 entre l’État et les sociétés concessionnaires des autoroutes. Il était placé sous le sceau d’un secret souhaité par les parties prenantes. Un verrou que le Conseil d’État a fait sauter, le dernier acte d’une longue procédure initiée par un certain Raymond Avrillier. Qui n’en est pas à son coup d’essai. Les deux ministres de l’époque doivent-il s’inquiéter ? Il s’agissait de Ségolène Royal pour les Transports et d’un certain Emmanuel Macron pour l'Économie…
Le conseil d’administration de Renault qui se réunit aujourd’hui devrait décider de priver Carlos Ghosn d’indemnités de départ. L’ancien PDG de Renault, toujours détenu au Japon passerait à côté d’une somme estimée à 11 millions d’euros, selon Libération.
C’est un coup porté à un trafic qui est hélas toujours d’actualité. Il s’agit de celui des véhicules volés. Une activité qui demande une organisation bien huilée et des ramifications à tous les étages. Autant d’éléments qui obligent à des enquêtes d’envergure. Celle-ci a abouti. La section de recherches de Limoges a ainsi démantelé un important trafic de véhicules volés à l’échelon national dont l’épicentre est le Limousin.
Dans la nuit du 1er au 2 décembre, en marge de l’acte III des “Gilets jaunes”, un groupe d’environ 200 personnes munies de cocktails Molotov, avaient dégradé et incendié des locaux jouxtant la barrière de péage de Narbonne sud, dont ceux du peloton autoroutier de la Gendarmerie et de Vinci Autoroutes. L’enquête a eu lieu et elles ont abouti. La justice est donc passée.
Après la manifestation, c’est le moment de rendre des comptes. Les événements et les incidents et autres dégradations qui ont eu lieu dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes ne restent pas lettre morte pour un État victime de déprédation. Les enquêtes sont en cours et certaines sont déjà bouclées avec des condamnations à la clé. Ainsi, dans les Ardennes.
Le gouvernement a prévenu : le moment de rendre des comptes pour les exactions commises par les gilets jaunes a sonné. Entre la mise hors service de 60% du parc des radars et les péages d’autoroutes dégradés si ce n’est détruit, les procédures s’accumulent. Les premières sanctions tombent. Et effectivement, la réponse est ferme.
À la suite de l'embrasement d'une Tesla Model S ayant entraîné le décès de deux des occupants en mai dernier, un cabinet d'avocats basé à Chicago a annoncé le dépôt d'une plainte contre la marque. Les batteries de la voiture sont mises en cause.
Une class action (action de groupe en justice) est en train de se monter aux Etats-Unis contre Hyundai et Kia sur des incendies spontanés de véhicules des deux marques. Les feux seraient dus à un défaut de lubrification des moteurs sur des blocs qui ne concernent toutefois pas l'Europe.
Près de 600 personnes ont obtenu leur permis de conduire alors qu'elles n'ont jamais passé le Code. Cinq personnes ont été arrêtées.
Porsche a été contraint par une décision de justice d’un tribunal allemand de racheter un de ses modèles Cayenne diesel. Un verdict venu de Stuttgart, qui est aussi le fief du constructeur visé. Et qui marquerait un tournant dans la grande affaire automobile de ce siècle : le dieselgate.
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