Sur le blog Ecologie, vos réactions ont été vives suite à l'annonce des accords survenus lors de la dernière phase du Grenelle de l'environnement (24/25 octobre 2007). Des automobilistes se sont mis en colère en apprenant notamment que l'éco-pastille verra le jour en 2008. Les déclarations à la presse et les explications des participants au Grenelle sont restées floues au sujet de cette "nouvelle taxe verte". Le débat ne fait que commencer : un porte-monnaie davantage allégé peut soulever rapidement la polémique. Malgré ces bribes d'informations transmises pour l'instant, je me retrousse les manches pour vous décortiquer cette éco-pastille !

A la conclusion du Grenelle de l'environnement le 25 octobre, le président de la République Nicolas Sarkozy a prononcé un discours général et a évoqué l'éco-pastille en ces termes : "Le Grenelle propose une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants. Je souhaite que cette taxe permette de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre. Pour être incité à changer de comportement, on n'a rien trouvé de mieux que le système des prix." Le mot est lâché : l'argent ! Telle est la carotte pour motiver les automobilistes à délaisser leur voiture actuelle pour une autre neuve et écolo ou pour décourager certains d'acheter des véhicules imposants, plus gourmands en carburant et plus polluants.

Eco-pastille : les éléments qui ont mis tout le monde d'accord lors de la table ronde finale

Le principe adopté : dès 2008, taxer les acheteurs de véhicules particuliers polluants afin de reverser un crédit d'impôt aux conducteurs qui choisiront des véhicules "propres". C'est un système de bonus-malus : pour l'achat d'un véhicule écolo, vous aurez droit à une "ristourne" et le "malus" imposé aux voitures les plus gourmandes en carburant et polluantes la financera. Une précision importante : la taxe verte ne concerne que les véhicules polluants neufs acquis en 2008 et non ceux déjà en circulation. Ni le montant ni le barème exact différenciant les véhicules propres des véhicules polluants n'ont été fixés. L'hypothèse : un véhicule pourrait être taxé s'il émet plus de 140 grammes de CO2. Les voitures pourraient être considérées "propres" si elles rejettent moins de 120 grammes, soit une consommation de 5 litres pour un moteur à essence et de 4,5 litres aux 100 kilomètres pour un diesel. Entre les deux niveaux, l'effet serait neutre.

Vous vous posez sûrement les questions suivantes : est-ce une taxe vraiment utile ? Fera-t-elle vraiment baisser la pollution dans le secteur des transports ? Cette taxe, est-ce un impôt déguisé, une vignette cachée ? Quand l'éco-pastille va-t-elle exactement entrer en vigueur ? Sous quelle forme se présentera-t-elle ? Qu'en est-il pour les familles nombreuses ou les parents qui ont un enfant handicapé, obligés d'acquérir des véhicules plus imposants ? Est-ce qu'au final, il y aura plus de gens qui paieront par rapport à ceux qui en bénéficieront ? Ces questions restent sans réponse aujourd'hui... Affaire à suivre dans les prochains mois !

Rappel : voici l'extrait sur l'éco-pastille du dernier rapport du groupe n°1 remis fin septembre 2007

"L'objectif : rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 en combinant réglementation et incitation : réglementation à 120 gCO2/km en moyenne sur les véhicules neufs en 2012 (au lieu de 130 g dans les discussions actuelles), éco-pastille annuelle avec un système de bonus-malus, conseils et formations pour l’éco-conduite, avec un accompagnement économique adapté pour les ménages et les salariés contraints d’utiliser leurs véhicules.

Une éco-pastille annuelle avec bonus/malus pour les véhicules particuliers

À l'intérieur de cet encadrement réglementaire nécessaire, le groupe estime qu’il est nécessaire de responsabiliser le consommateur en mettant en place un dispositif fiscal qui permettrait d’inciter à l’acquisition de voitures moins énergétivores, de dissuader l’achat de véhicules fortement émetteurs, de favoriser le renouvellement du parc automobile existant vers des véhicules à faible émission de CO2 et d’inciter le report sur des modes de transports moins polluants.

Les recettes seront utilisées pour le financement via l’AFITF des infrastructures de transports alternatives à la route et à l’aérien (rail, voies d’eau) et en direction des projets de transports en commun en site propre des collectivités. L’éco-pastille s’appuie sur un système de bonus et de malus indexé sur le niveau moyen d’émissions de CO2 par kilomètre du véhicule selon la classification établie par le gouvernement pour l'affichage des émissions de CO2. Un bonus serait versé à tous les propriétaires de véhicules particuliers de classe A et B émettant moins de 120 gCO2/km. A contrario, la possession ou l’achat d’un véhicule plus émetteur serait pénalisée par le versement par l’acheteur d’un malus, dont le montant lui aussi serait progressif selon le niveau de pollution pénalisant davantage les véhicules de classe G (supérieur à 250 gCO2/km). Le niveau médian (ne donnant droit ni à bonus, ni à malus) serait la classe C.

La classification des véhicules particuliers retenue par le groupe est celle établie par le gouvernement avec l'aide de l'ADEME selon un étiquetage énergie/CO2 mis en place au 10 mai 2007. Elle correspond à une répartition en 7 classes des émissions de CO2 selon les limites suivantes :

  • A (Classes d’émission de CO2) ; moins de 100 (Emissions en gCO2/km) ;

2 076 (Parc véhicules

Proposition : une éco-pastille annuelle avec bonus/malus pour les véhicules particuliers

Le groupe recommande la mise en place d’une éco-pastille annuelle pour tous les véhicules. Elle serait mise en place sous forme d’un bonus/malus qui respecterait globalement le pouvoir d’achat des Français : le prix de cette éco-pastille serait proportionnel aux émissions de CO2 pour les véhicules les plus émetteurs (à partir de l’étiquette D). Les propriétaires de véhicules les moins émissifs recevraient au contraire tous les ans une prime ou un crédit d'impôt. Les recettes dégagées par ce dispositif contribueraient au financement des actions mises en place par l’AFITF et par les collectivités territoriales au nom du transport durable.

Accords et désaccords

Cette mesure ne recueille pas l’accord du MEDEF. Il faut toutefois rappeler qu'elle doit au préalable être notifiée à la Commission Européenne pour qu'elle vérifie que cette mesure ne constitue pas une entrave au bon fonctionnement du marché intérieur. La CGT fait remarquer que cette mesure pèsera d’autant plus fort sur un ménage qu’il ne pourra pas accéder à l’achat d’un véhicule récent, si la mesure peut se comprendre il faut de véritables gardes fou pour en protéger les plus démunis. Les syndicats rappellent par ailleurs qu'il faut être attentif à ce qu'elle ne dégrade pas le pouvoir d'achat des ménages et des salariés qui sont contraints d'utiliser leurs véhicules pour les déplacements domicile-travail ou les déplacements professionnels et rappellent les mesures incitatives complémentaires décrites ci-après (crédit d'impôt ou prêt à taux zéro).

Les services du MEDAD et l'ADEME estiment l'impact de cette mesure d'éco-pastille entre 220 kt (la première année) et 1 Mt CO2 par an (à terme), selon les hypothèses retenues :

  • évaluation MEDAD/DAEI à 0,7% des émissions unitaires de CO2 des véhicules neufs, soit à terme 1

MtCO2/an, en se basant sur un gradient de 10€/gCO2/km i.e. le différentiel de taxe serait de 1 200€ entre deux véhicules consommant respectivement 120 et 240 gCO2/km.

  • Évaluation ADEME : 220 kt CO2/an la première année, mais il faut compter sur une montée en puissance les années

suivantes.

Ils estiment également positif l'impact sur l'économie française de cette mesure. Le rapport de la commission énergie du CAS préconise quant à lui le rétablissement de la vignette annuelle sans système de bonus-malus associé. Il serait possible d'aller plus loin et d'imaginer que cette écopastille intègre ces critères relatifs aux autres polluants automobiles, notamment les particules fines qui sont nocives pour la santé. La présence d'un filtre à particules par exemple sur les véhicules diesel pourrait conditionner ou donner droit à un plus grand bonus. Le MEDEF exprime des réserves sur ce point : il estime que les pouvoirs publics ne doivent pas subventionner en l’occurrence des technologies mais des performances."

Le mot de la fin revient à un de nos lecteurs qui a écrit le commentaire suivant : "La seule solution, c'est d'interdire la vente des véhicules polluants, pas de taxer un citoyen honnête qui participe au fonctionnement de l'économie du pays. Lorsqu'un produit est dangereux, on interdit sa vente, on ne punit pas les utilisateurs. Je suis pour l'écologie, pour polluer moins, je ne suis pas responsable du manque de volonté des industriels, pourquoi devons nous payer pour eux... Mais nous verrons quel est le domaine d'application de cette loi, en espérant qu'elle sera juste." A méditer... Le débat est ouvert !